Dépasser la Ve République

On a tendance à l’oublier, ou plutôt à ne jamais y penser, mais une constitution, bien qu’étant faite pour être durable n’a pas vocation à être immuable. Or voilà qu’en France, nous sommes sous la Ve République depuis 1958. Autant dire que la grande majorité d’entre nous n’a réellement connu qu’elle. Bien sûr, notre Constitution a évolué, récemment encore, notamment avec la mise en place du quinquennat. Néanmoins, je crois que globalement, notre Constitution est vieillissante, à l’origine de certains problèmes actuels fondamentaux et clairement inadaptée aux aspirations du XXIe siècle. Je vais tenter de m’en expliquer et d’aborder des axes à suivre pour moderniser ce qui est à la base du fonctionnement institutionnel de notre pays. Je ne suis pas constitutionnaliste et il ne s’agit pas de « rédiger » ce que pourrait être la constitution d’une VIe République mais d’envisager les grandes évolutions que je juge nécessaires pour aborder l’avenir du mieux possible.

La Ve, un régime semi-présidentiel

La Ve République a été construite pour le Général De Gaulle. En clair, elle fait du Président de la République un acteur incontournable et permanent  de la vie publique alors que durant la IIIe et IVe républiques, le Président avait un rôle avant tout honorifique, le leader de l’exécutif étant alors le Président du Conseil. Avec la Ve République, les choses changent de manière radicale : le Président de la République devient le chef réel de l’exécutif. Sa « légitimité » à jouer ce rôle sera renforcée en 1962 avec l’adoption de l’élection au suffrage universel direct du Président. Parmi ses pouvoirs les plus importants, on retrouve le fait de nommer et défaire le Premier Ministre, d’organiser des référendums et surtout de dissoudre l’Assemblée Nationale.

Ce point est essentiel car il justifie le fait que nous ne sommes pas dans un vrai régime présidentiel comme c’est le cas aux Etats-Unis, où les pouvoirs entre le législatif et l’exécutif sont clairement séparés. En France, avec la Ve République, c’est un peu bâtard en fait. Nous ne sommes ni dans un vrai régime parlementaire, ni dans un véritable régime présidentiel. Un régime parlementaire suppose une responsabilité de l’exécutif devant le législatif, ce qui semble être le cas en France puisque le Parlement peut voter une motion de censure entraînant la démission forcée du gouvernement. Toutefois, si le Premier Ministre et le gouvernement doivent rendre des comptes à la représentation nationale, ce n’est pas le cas du Président. D’ailleurs, ce dernier dissoudra certainement l’Assemblée Nationale en cas de motion de censure votée. Dans tous les cas, le Président conserve des prérogatives propres et une légitimité politique forte par son élection directe au suffrage universel.

Le quinquennat et l’hyper-président

Jusqu’à la réforme du Quinquennat, le pouvoir de dissolution de l’Assemblée Nationale a entraîné des périodes de cohabitation qui bien que semblant plaire aux Français (j’y reviendrai), ont créé une forme d’absurdité politique où le pouvoir exécutif se trouve partagé entre deux visions politiques différentes, ne facilitant pas tellement la lisibilité et renvoyant le Président à son rôle de garant de la Constitution, écarté des choix de politique générale, effaçant la légitimité acquise lors de l’élection avec en sus, un petit côté « désaveu permanent », le Président étant « condamné » à subir publiquement son propre échec par une impotence quasi-totale jusqu’aux prochaines élections. Avec le quinquennat, il serait surprenant qu’un Président précipite des élections anticipées en dissolvant l’Assemblée même si rien ne l’interdit. Aussi, et Nicolas Sarkozy en est un flagrant exemple, le quinquennat a fortement renforcé la position du Président et son rôle dans l’exécutif avec l’apparition du concept « d’hyper-présidence », de l’affaiblissement sensible du rôle du Premier Ministre et surtout, et c’est de loin l’aspect le plus regrettable, l’affirmation d’un parlement godillot, juste prompt à valider à la chaîne les lois proposées pour l’essentiel par le gouvernement. Le quinquennat a déséquilibré fortement le rapport de force exécutif/législatif au détriment du Parlement.

Plus haut, je disais que les Français semblaient plutôt favorables aux périodes de cohabitation (je ne retrouve pas une « lointaine » étude sur le sujet qu’il me semble avoir parcourue il y a quelques mois). Cela s’explique certainement par l’impression que la cohabitation donne sur un meilleur partage des pouvoirs. Parallèlement, la défiance envers le monde politique en général n’a jamais été si grande. Or, et comme je l’ai déjà répété dans deux articles, dont le premier de ce blog, la confiance est un élément essentiel à la bonne santé d’une société. Aussi, je pense qu’une des premières réformes institutionnelles à entreprendre pour augmenter le niveau de confiance des citoyens en leurs dirigeants politiques est de renforcer le pouvoir politique de ceux censés les représenter : les députés.

Une priorité : renforcer le rôle du Parlement

Pour renforcer le rôle des parlementaires, députés ET sénateurs, deux grands axes sont à envisager : l’affaiblissement du Président de la République et l’augmentation de la crédibilité et du taux d’implication des parlementaires. En fait, plus que l’affaiblissement, je militerais quasiment pour son effacement. En gros, je veux faire du Président français une sorte de Reine d’Angleterre : une institution aux pouvoirs très limités ayant avant tout un rôle symbolique représentant l’unité du pays, comme c’est le cas dans de nombreuses démocraties européennes. Pour commencer, il faudrait supprimer son élection au suffrage universel direct en la remplaçant par une élection indirecte passant par un vote dans les deux chambres (Assemblée Nationale et Sénat). De cette façon, la tête de l’exécutif serait donnée au Premier Ministre (comme dans toute l’Europe ou presque), chef réel du gouvernement et responsable devant l’Assemblée. La légitimité démocratique dans une démocratie représentative comme la nôtre doit être confiée avant tout à celles et ceux qui votent la loi et non à une personne seule, qui se présenterait comme l’homme ou la femme providentielle, personnalisant à outrance le pouvoir avec toutes les conséquences négatives que nous connaissons. Qu’on l’aime ou non, Nicolas Sarkozy polarise tellement l’attention médiatique que nous en sommes à un moment paradoxal où la couverture de la vie politique n’a jamais été si grande en terme de temps consacré et où la politique au sens strict du terme n’est quasiment jamais abordée.

Par ailleurs, qui connait son ou sa député-e ? Je ne parle pas spécifiquement de vous qui venez sur ce blog, vraisemblablement intéressés par la politique mais interrogez vos collègues, vos amis, votre famille ? Et sur nos 577 députés, combien sommes-nous capables de citer ? 10, 20, 40 ? Pour améliorer leur rôle et leur implication dans la vie politique, la première des choses serait de rappeler, de leur rappeler (!) que, bien qu’étant élus dans des circonscriptions, ce sont les représentants de la Nation toute entière. Trop souvent les députés eux-mêmes se prennent pour des élus locaux, même ceux n’ayant pas de double-casquette. J’en profiterais d’ailleurs pour fortement diminuer voire abolir la réserve parlementaire. Bien que n’étant pas farouchement opposé au cumul des mandats auquel on peut trouver des avantages réels, il faut quand même y mettre des limites en définissant un certain nombre de fonctions incompatibles avec le mandat de parlementaire (maire d’une ville de plus de 30 000 habitants, président d’une collectivité locale, …). Le don d’ubiquité étant assez rare, je ne pense pas que l’on puisse s’investir sérieusement dans deux mandats théoriquement chronophages.

Réviser le mode de scrutin législatif

Cela soulève aussi la question du type de scrutin. C’est un peu technique mais actuellement, pour les législatives, les députés sont élus au suffrage universel direct majoritaire uninominal à deux tours. Ouf ! « Suffrage universel direct », cela signifie que tout le monde en situation de voter participe au suffrage, majoritaire cela signifie, par opposition à « proportionnel », que le siège est accordé à celui qui a remporté la majorité des voix dans chaque circonscription. Ainsi, le résultat final ne reflète pas la répartition réelle des voix. Ceci explique pourquoi par exemple, le Front National n’a pas de représentant au Parlement contrairement au Parti Communiste, qui malgré un nombre de voix plus faible bénéficie d’accords électoraux avec le Parti Socialiste dans certaines circonscriptions. Ce scrutin majoritaire est rendu possible par l’aspect « uninominal » du scrutin, c’est-à-dire que l’on vote pour une personne et non pour une liste comme c’est le cas pour les élections municipales ou européennes.

Aussi, pour renforcer l’aspect « national » du député, je pense qu’il faudrait revenir à un scrutin plurinominal, c’est-à-dire par liste, et revenir sur l’aspect majoritaire du vote pour éviter le côté « confiscatoire », afin que chaque citoyen puisse se reconnaître dans son vote, quel qu’il soit et parce que je pense qu’il vaut mieux combattre les idées des extrêmes par la confrontation des idées et des projets que par des artifices politiciens. Cela suppose que les partis dits « républicains » et de « gouvernement » soient en mesure de leur opposer des argumentaires crédibles et solides…Ce choix de scrutin résoudrait la question du découpage électoral, des parachutages politiques et de nombre de cas de cumul des mandats tout en renforçant la portée nationale des députés.

Responsabiliser les députés

Pour autant, le changement de mode de scrutin ne va pas automatiquement rendre nos députés plus investis et impliqués dans le travail parlementaire. Un petit tour sur ce site permet de ce rendre compte qu’un certain nombre de députés (peut-être le ou la vôtre ?) ont une activité parlementaire faible pour ne pas dire inexistante. Alors bien sûr, le travail parlementaire ne peut pas se mesurer uniquement aux nombres de questions posées ou d’amendements déposés. Il faut prendre en compte le travail en commission, en mission, en groupe politique, … Toujours est-il que je pense qu’il faut définir un seuil de participation minimale en dessous duquel il faudrait appliquer des retenues sur l’indemnité parlementaire des élus, comme certains conseils locaux l’ont déjà mis en place. On pourrait penser aller jusqu’au concept « d’abandon de siège » après un certain temps d’inactivité notoire où le parlementaire perdrait son siège au profit de la première personne non-élue de sa liste aux dernières élections.

En plus d’éventuelles sanctions, il faut obliger  les parlementaires, d’une manière ou d’une autre, à rendre des comptes sur leurs travaux. Cela passe par des outils de transparence, des comptes-rendus de mandat réguliers, l’utilisation des nouvelles technologies et j’en passe. Chacun a le droit de savoir ce que produisent celles et ceux à qui il a donné mandat pour la gestion publique et politique de son pays. C’est la base de l’exercice de sa citoyenneté.

Vers une VIe République ?

Sans rentrer dans tous les détails (et parce que j’oublierais forcément des choses essentielles et que la tartine est déjà bien longue), à la question « faut-il en finir avec la Ve République ? », je réponds oui, sans hésitation. Bien sûr, passer à la VIe République ne se limite ni à changer de nom, ni simplement aux quelques points que je viens d’aborder. Je n’ai pas parlé du Sénat (que je souhaite non seulement conserver mais renforcer en prolongeant notamment la durée des mandats sénatoriaux !), du rappel des valeurs fondatrices et des principes inaliénables que doit embrasser notre Constitution, des questions d’ordre militaire, de sécurité nationale (eh oui, le fameux bouton rouge), du rôle du Conseil Constitutionnel, des bases de la séparation des pouvoirs, notamment entre l’exécutif et le judiciaire, des collectivités territoriales, … la liste serait longue. J’aurai vraisemblablement l’occasion de revenir sur ces sujets dans de prochains articles mais j’espère avec celui-ci, avoir posé quelques bases de réflexions sur notre Constitution tout en espérant que le projet d’une VIe République, plus moderne, plus démocratique et plus intégrée dans son siècle, soit dans le besace de quelques candidats pour 2012, même si j’en doute…

A suivre…

Une réflexion sur « Dépasser la Ve République »

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